Conditions générales de prestation de services.
Wing Tsun Kung Fu Colmar, entreprise individuelle d’enseignement d’Arts Martiaux.
SIRET : 97780553000010
Objectif du contrat : après avoir participé à un cours d’essai gratuit et avoir pris connaissances des prestations proposées, du règlement intérieur et des horaires d’ouvertures, l’adhérent déclare souscrire auprès de Wing Tsun Kung Fu Colmar, un contrat d’adhésion nominatif et incessible et ainsi bénéficier des prestations.
1 – Services compris : Wing Tsun Kung Fu Colmar met à disposition de l’adhérent des espaces accessibles sous forme d’activité collective ou individuelle. La responsabilité de Wing Tsun Kung Fu Colmar ne saurait être engagée dans le cas où il ne pourrait exécuter ses obligations (cas de force majeur, panne de matériel ou autre réparation soumise aux délais d’intervention des divers fournisseurs). 2 – Règlement intérieur : L’adhérent déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur préalablement à la signature du contrat, qui contient notamment les règles de bonne conduite, de sécurité et d’hygiène, et déclare y adhérer sans restriction ni réserve. 3 – Effets personnels : L’adhérent reconnaît avoir été informé du risque encouru de laisser tout objet de valeur sans surveillance. Wing Tsun Kung Fu ne pourra être tenu responsable de toute détérioration ou vol. 4 – Condition de la pratique sportive : 4.1 – Participation aux cours : L’adhérent est autorisé à accéder aux cours pendant les horaires d’ouverture, dont il reconnaît avoir pris connaissance, et en fonction de la formule d’abonnement et des options souscrites. Les éventuelles modifications des horaires d’ouverture (comme le planning adapté pendant les vacances scolaires ou tout autre évènement ponctuel), seront portées à la connaissance des adhérents. L’adhérent reconnaît à Wing Tsun Kung Fu Colmar le droit d’exclure de l’établissement, par lettre motivée avec accusé de réception, toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant pour les autres adhérents, ou non-conforme au présent contrat et/ou au règlement intérieur. 4.2 – Service hors abonnement : L’adhérent devra s’en acquitter en sus auprès des prestataires concernés. 4.3 – Progression dans la pratique : La progression de l’adhérent sera validée par un examen à l’initiative et sous l’évaluation de l’enseignant. 5 – Paiement : 5.1 – Modalités : Les règlements se font par virement bancaire (RIB), par chèque ou en espèce. L’abonnement à durée de 12 mois est reconduit pour la même durée sauf si une des parties le dénonce au moins 60 jours avant son terme. 5.2 – Rétractation : Le premier cours est un cours d’essai gratuit. Il permet au futur adhérent de prendre une décision concernant les prestations proposées et de souscrire ou non à l’abonnement d’une durée de 12 mois. La participation au second cours l’engage aux présentes conditions générales de ventes et ne peut donc prétendre au droit de rétractation puisque le temps de réflexion nécessaire est accordé après le cours d’essai. 5.3 – Suspension : Une suspension de l’abonnement pourra être acceptée uniquement pour cause d’inaptitude sportive définitive. Pour cela il est nécessaire de fournir un courrier recommandé avec demande d’accusé de réception de l’adhérent, et un justificatif médical, de nature à attester de cette inaptitude. Dans cette hypothèse, il sera procédé au remboursement au prorata de la somme perçue. 5.4 – Modification : Wing Tsun Kung Fu Colmar se réserve le droit de modifier ses tarifs et abonnements si les investissements et prestations voient leur qualité augmenter. 6 – Résiliations : 6.1 – A l’initiative de l’adhérent : La demande à l’initiative de l’adhérent est possible à partir du 12ème mois effectif de l’abonnement et doit être signée par courrier recommandé avec accusé de réception. 6.2 – Impayé : Tout incident de paiement donne lieu à la suspension d’abonnement en attendant la régularisation de l’impayé. Des pénalités de retard au taux de 10.0% par an s’appliquent. 6.3 – Litige : En cas de litige entre l’adhérent et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. A défaut d’accord amiable, le médiateur de la consommation sera sollicité. 7 – Etat de santé : L’adhérent atteste que sa condition physique et son état de santé lui permette la pratique des activités. Il s’engage à fournir dans un délai de 15 jours après son inscription un certificat médical de moins de 3 mois. En cas de modifications de son état de santé, l’adhérent s’engage à fournir un certificat mis à jour. Le non-respect de cette clause entraînera la résiliation de l’abonnement. 8 – Responsabilité : Wing Tsun Kung Fu Colmar conseille à chaque adhérent de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique. Wing Tsun Kung Fu Colmar a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle. L’adhérent garantit Wing Tsun Kung Fu Colmar contre toute action qui serait engagée à son encontre ou toute plainte qui serait déposée contre lui du fait de l’utilisation des prestations dans des conditions non conformes aux présentes conditions générales de vente. 9 – Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site schulen.aiwtkf.com/68000colmar/ et des pages sur les réseaux sociaux sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Wing Tsun Kung Fu Colmar. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord préalable. Aucun élément ne pourra en aucun cas être reproduits, copiés, diffusés ou divulgués. 10 – Données personnelles : Wing Tsun Kung Fu Colmar se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant : Nom, prénom, adresse postale, code postal, ville, pays, adresse électronique, taille, âge, sexe, numéro de téléphone. Ces informations et données seront conservées uniquement pour l’aspect administratif sur ordinateur, logiciel et serveur de comptabilité. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Wing Tsun Kung Fu Colmar s’engage à protéger la vie privée de ses adhérents dans le respect des réglementations en vigueur, conformément à sa Politique de Protection des données personnelles et du secret professionnel. Conformément à la loi RGPD, l’adhérent dispose d’un droit de consultation et de modification, ou d’effacement, relatif à ses données personnelles collectées par Wing Tsun Kung Fu Colmar, qui en est le responsable et le représentant. 11 – Archivage preuve : Wing Tsun Kung Fu Colmar archivera les contrats et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.